Conditions d’utilisation
Conditions Générales de Vente
1. Introduction
1.1 Les présentes conditions générales s'appliquent à l'utilisation de notre site web ou à l'achat de produits proposés sur notre site web. 1.2 Les termes définis et les interprétations des présentes conditions générales sont énoncés au paragraphe 26.
2. Acceptation
2.1 Vous déclarez et garantissez que : (a) vous êtes une personne physique âgée d'au moins 18 ans ; (b) vous avez le pouvoir de conclure un contrat juridiquement contraignant avec nous ; et (c) aucune loi ou traité applicable ne vous empêche de conclure un contrat juridiquement contraignant avec nous. 2.2 Nous nous réservons le droit de demander une confirmation écrite de votre pouvoir d'accepter les présentes Conditions. 2.3 Vous déclarez et garantissez que vous n'avez pas : (a) été condamné(e) pour une infraction liée à l'informatique ou à Internet ; et (b) déjà refusé des produits ou l'accès au Site dans le passé. 2.4 Nous nous réservons le droit de vous refuser l'accès à notre Site si nous estimons ce refus nécessaire ou approprié. 2.5 La validation d'une commande signifie : (a) votre assurance et garantie que vous avez lu attentivement et intégralement les présentes Conditions Générales ; (b) votre offre d'achat de la Commande uniquement conformément aux présentes Conditions Générales ; (c) votre accord que toute Confirmation de Commande se fondera exclusivement sur les présentes Conditions Générales ; et (d) votre engagement envers nous de respecter les présentes Conditions Générales. 2.6 Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions Générales, vous ne devez pas utiliser le Site ni acheter de Produits. 2.7 Vous devez expressément accepter les présentes Conditions Générales pour : (a) soumettre des informations sur ou via notre site web ; ou (b) acheter un Produit. 2.8 En visitant notre site web, en achetant des Produits ou en acceptant les présentes Conditions Générales : (a) vous acceptez également notre politique de confidentialité ; et (b) vous acceptez et vous engagez à respecter notre Politique d'Utilisation Acceptable (voir le paragraphe 12 ci-dessous pour plus de détails). 2.9 Nous vous recommandons d'imprimer une copie des présentes conditions générales pour référence future. 2.10 Si vous n'acceptez pas les présentes conditions générales, vous ne pouvez pas passer commande ni communiquer avec nous.
3. Usage personnel
Vous confirmez que vous utiliserez le Site web pour acheter des Produits exclusivement pour votre usage personnel et non commercial, en tant que principal et non en tant que représentant ou pour le compte d'une autre personne.
4. Prix
4.1 Les prix des Produits indiqués sur notre site web incluent les frais de livraison, mais excluent toute taxe, droit, redevance ou autre charge gouvernementale similaire (« droits et taxes non acquittés »). 4.2 Tous droits, taxes, frais, redevances ou autres charges et déclarations gouvernementales liés à l'importation des Produits à l'adresse de livraison sont à votre charge et ne sont pas inclus dans le prix des Produits. Toutes les livraisons peuvent, dans certains cas, entraîner des coûts supplémentaires dont le vendeur n'est pas responsable et qui sont à la charge du client. Cela comprend, en plus des frais d'expédition, les frais de douane ou de TVA à l'importation, étant donné que les marchandises sont expédiées depuis un pays hors UE (Chine) ; il convient de vérifier auprès de notre service client si des droits de douane s'appliquent à un produit avant de passer commande. Les droits de douane ou la TVA à l'importation ne sont pas payés par nous et relèvent de la responsabilité de l'acheteur. Nos marchandises sont toujours expédiées « droits et taxes non acquittés ». L'acheteur est l'« importateur officiel » et est responsable du paiement correct des droits de douane et/ou de la taxe à l'importation, et doit se conformer pleinement à toutes les lois et réglementations du pays d'importation. Les règles d'importation variant d'un pays à l'autre, veuillez vérifier les droits de douane et la TVA applicables dans votre pays avant de passer commande. L'acheteur est responsable de vérifier intégralement la conformité avec toutes les lois et réglementations du pays d'importation à la réception des marchandises. 4.3 Nous mettrons tout en œuvre pour garantir l'exactitude de tous les détails, descriptions et prix des produits figurant sur notre site. Toutefois, des erreurs peuvent survenir. Si nous constatons une erreur de tarification, nous vous en informerons dans les plus brefs délais et vous donnerons la possibilité de reconfirmer votre commande au prix correct ou de l'annuler. Si nous ne parvenons pas à vous contacter ou si nous ne recevons pas de réponse de votre part, la commande sera considérée comme annulée et vous recevrez un remboursement intégral. Si vous choisissez de reconfirmer votre commande, nous organiserons la livraison de celle-ci et débiterons ou rembourserons les montants indiqués dans la notification que nous vous enverrons peu après réception de votre reconfirmation, en utilisant le même mode et moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. 4.4 Nous ne sommes pas tenus d'exécuter une Commande si le prix indiqué sur le Site web est incorrect (même après réception d'une Confirmation de Commande). 4.5 Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, ces modifications n'affecteront pas une commande pour laquelle une confirmation de commande a déjà été envoyée.
5. Passation d'une commande
5.1 Une fois votre commande passée, toutes les commandes sont soumises à la disponibilité des stocks. Si nous disposons d'un stock suffisant pour exécuter votre commande, vous recevrez une confirmation de commande qui sera considérée comme notre accusé de réception. En cas de difficultés de livraison ou d'indisponibilité de stock pour exécuter votre commande, nous vous en informerons par e‑mail et vous rembourserons tout paiement effectué pour cette commande. 5.2 Un contrat n'est conclu que si nous vous avons envoyé une Confirmation de Commande, et uniquement pour le(s) Produit(s) qui y figurent. Les présentes conditions générales de vente font partie intégrante du contrat et sont incorporées à l'exclusion de toute autre condition. 5.3 Si votre commande comporte plusieurs Produits, ceux-ci peuvent vous être livrés en plusieurs envois distincts et à des moments différents. 5.4 Nous nous réservons le droit de retirer des Produits du Site à tout moment. Nous nous réservons également le droit de modifier ou de supprimer tout contenu du Site. Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou un tiers du retrait d'un Produit de notre Site, ou de la modification ou suppression de tout contenu de notre Site. 5.5 Nous nous réservons le droit de refuser ou de rejeter toute commande passée par vous à tout moment (même après l'envoi d'une confirmation de commande). Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou un tiers de l'annulation ou du rejet d'une commande. 5.6 Si nous annulons votre commande après avoir reçu le paiement (et même après avoir envoyé une Confirmation de Commande), le paiement de la commande vous sera intégralement remboursé.
6. Paiement
6.1 Vous pouvez payer les Produits en utilisant l'un des intermédiaires de paiement répertoriés sur notre site web. 6.2 Vous pouvez également régler tout ou partie de votre commande à l'aide d'un bon promotionnel que nous mettons à votre disposition. Les bons promotionnels ne peuvent être utilisés qu'en ligne, lors du passage en caisse. 6.3 Nous pouvons utiliser des intermédiaires de paiement pour effectuer les paiements entre vous et nous. Vous acceptez que nous puissions transmettre à ces intermédiaires de paiement des documents et informations vous concernant, y compris des données personnelles. 6.4 Nous ne sommes pas un prestataire de services de paiement réglementé et ne sommes pas responsables des échecs ou problèmes de paiement causés par les intermédiaires de paiement. 6.5 Vous êtes responsable de fournir des informations complètes et exactes lors du processus de paiement, et tous les paiements doivent être effectués avec vos propres fonds. En passant commande, vous confirmez que : (a) le moyen de paiement utilisé est le vôtre ; (b) le cas échéant, vous êtes le détenteur légitime du bon promotionnel ; et (c) vous disposez de fonds ou d'une capacité de crédit suffisants pour régler la commande concernée. 6.6 Nous ne sommes pas responsables de l'utilisation non autorisée de vos cartes de crédit, de débit ou prépayées par des tiers, même si ces cartes ont été déclarées volées. Nous sommes en droit d'informer les autorités compétentes (y compris les organismes de crédit) de tout paiement frauduleux ou autre activité illégale. 6.7 Vous ne devez pas : (a) effectuer ou tenter d'effectuer un rétrofacturation (chargeback) concernant un paiement que vous avez effectué pour des Produits ; ou (b) annuler un paiement que vous avez effectué pour des Produits. 6.8 Vous nous indemniserez et nous tiendrez pleinement quittes de toute rétrofacturation ou annulation de paiement effectuée par vous, ainsi que de toute perte, coût, responsabilité ou dépense que nous pourrions subir en raison ou en lien avec ces rétrofacturations ou annulations.
7. Livraison
7.1 Nous nous efforcerons de livrer votre commande à l'adresse de livraison indiquée au moment de la commande. 7.2 Nous indiquerons une date de livraison estimée au moment du passage en caisse de votre commande. 7.3 Nous pouvons vous informer si nous ne sommes pas en mesure de respecter la date de livraison estimée, mais nous ne pourrons être tenus responsables envers vous d'aucune perte, responsabilité, coût, dommage, frais ou dépense résultant d'un retard de livraison, dans la mesure permise par la loi. 7.4 Il est possible que nous ne puissions pas livrer de Produits vers certains lieux. Dans ce cas, nous vous en informerons et organiserons soit l'annulation et le remboursement de la commande, soit la livraison à une adresse alternative confirmée par vous. 7.5 Tout risque relatif au produit vous est transféré à la livraison à l'adresse indiquée, sauf si la livraison est retardée en raison d'un manquement de votre part aux obligations prévues par les présentes conditions générales. Le risque est alors transféré au moment où la livraison aurait eu lieu si vous n'aviez pas commis ce manquement. 7.6 Si vous ne pouvez pas accepter la livraison ou le retrait de votre commande, nous pourrons laisser un avis vous indiquant les instructions pour une nouvelle livraison ou un retrait par le transporteur. 7.7 Si la livraison ou le retrait est retardé en raison d'un refus déraisonnable de votre part d'accepter la livraison, ou si vous n'acceptez pas la livraison ou ne retirez pas votre commande auprès du transporteur, nous pourrons vous facturer les frais raisonnables que nous pourrions engager pour retourner la commande à l'expéditeur, sans préjudice de tout autre droit ou recours dont nous disposons. 7.8 Les marchandises sont expédiées dans un délai de 2 à 5 jours après confirmation de la réception du paiement. Le délai de livraison standard est de 5 à 8 jours ouvrés, exceptionnellement jusqu'à 4 semaines, sauf indication contraire dans la description de l'article. Le propriétaire n'expédie pas directement. La commande est expédiée par le fabricant dès que l'intégralité de la commande est disponible. 7.9 Tous droits, taxes, droits de douane, redevances ou autres charges et déclarations officielles liés à l'importation des produits à l'adresse de livraison sont à votre charge et ne sont pas inclus dans le prix des produits. Toutes les livraisons peuvent, dans certains cas, entraîner des coûts supplémentaires dont le vendeur n'est pas responsable et qui sont à la charge du client. Cela comprend, en plus des frais d'expédition, les frais de douane ou de TVA à l'importation, étant donné que les marchandises sont expédiées depuis un pays hors UE (Chine) ; il convient de vérifier auprès de notre service client si des droits de douane s'appliquent à un produit avant de passer commande. Les droits de douane ou la TVA à l'importation ne sont pas payés par nous et relèvent de la responsabilité de l'acheteur. Nos marchandises sont toujours expédiées « droits et taxes non acquittés ». L'acheteur est l'« importateur officiel » et est responsable du paiement correct des droits de douane et/ou de la TVA à l'importation, et doit se conformer pleinement à toutes les lois et réglementations du pays d'importation. Les règles d'importation variant d'un pays à l'autre, veuillez vérifier les droits de douane et la TVA à l'importation applicables dans votre pays avant de passer commande. L'acheteur est tenu de vérifier intégralement la conformité avec toutes les lois et réglementations du pays d'importation à la réception des marchandises.
8. Annulation ou modification des commandes
8.1 Une fois la commande passée sur notre site web, vous pouvez l'annuler ou la modifier en nous envoyant un e‑mail à info@valenoir.fr. 8.2 Une fois la commande emballée, elle ne peut plus être annulée ni modifiée ; elle doit alors nous être retournée conformément au paragraphe 10 ci-dessous. Nos marchandises étant expédiées depuis l'Asie, les délais de transit peuvent être plus longs et échappent à notre contrôle. Si le(s) produit(s) est/sont déjà en cours d'acheminement vers vous, l'annulation n'est pas possible. Veuillez attendre la réception des marchandises avant de nous les retourner. Vous pouvez bien entendu nous informer de votre annulation à l'avance. Afin de garantir un retour rapide, nous vous demandons de nous envoyer une confirmation d'expédition. Un remboursement anticipé est possible au plus tôt 16 semaines après la réception de la commande, si les marchandises n'ont pas été reçues. 8.3 Comme nous travaillons avec un système entièrement automatisé, les commandes sont déclenchées immédiatement après leur envoi. Par conséquent, nous ne pouvons malheureusement pas interrompre le processus d'expédition jusqu'à la livraison, ce qui signifie qu'un remboursement avant réception des marchandises n'est possible que jusqu'à 24 heures après la commande.
9. Produits défectueux
9.1 Vous reconnaissez que les Produits sont des produits standards et ne sont pas fabriqués sur mesure selon vos exigences particulières. 9.2 Toutes les descriptions, informations et matériels relatifs aux produits figurant sur le Site web sont fournis « en l'état », sans garantie expresse ou implicite ni autre déclaration. 9.3 Les illustrations des produits peuvent légèrement différer du produit réel que vous recevez. 9.4 Si le produit que vous recevez est défectueux, vous pouvez nous envoyer un e‑mail à info@valenoir.fr nous informant du produit à retourner et en joignant une photographie du produit défectueux. 9.5 Vous pouvez nous retourner le produit conformément au paragraphe 10. 9.6 Nous examinerons le produit dès sa réception. Notre délai de traitement dépendra de votre commande. 9.7 Nous vous informerons par e‑mail si nous estimons que le Produit est effectivement défectueux. 9.8 Notre seule obligation envers vous concernant des Produits défectueux est, à notre seule discrétion : (a) de remplacer le Produit et de prendre en charge les frais de livraison du Produit de remplacement à l'adresse de livraison, auquel cas vous devez nous retourner le Produit défectueux et nous vous livrerons un Produit de remplacement à l'adresse de livraison ; ou (b) de vous verser un montant équivalent au prix du Produit ainsi qu'aux frais de retour du Produit défectueux. Ce montant vous sera versé sur le compte depuis lequel nous avons reçu le paiement, en utilisant le même moyen de paiement. 9.9 Si nous déterminons que le Produit n'est pas défectueux, nous pouvons, à notre seule discrétion, décider de ne pas vous rembourser le prix d'achat du Produit et pouvons exiger le paiement de frais de service raisonnables, déduits du moyen de paiement utilisé pour la commande. Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous d'aucune perte, responsabilité, coût, dommage, frais ou dépense résultant du présent paragraphe, dans la mesure permise par la loi.
10. Retours et remboursements
10.1 Notre politique de retour fait partie intégrante des présentes Conditions Générales de Vente, sur la base desquelles vous pouvez accéder à et utiliser notre Site. 10.2 Si vous n'êtes pas entièrement satisfait(e) de votre commande, vous pouvez nous envoyer un e‑mail à info@valenoir.fr nous informant du produit à retourner, puis nous le renvoyer. Le délai de rétractation est de 30 jours à compter de la date à laquelle vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, avez pris possession du dernier produit. 10.3 Le retour et les frais associés sont à la charge du client et doivent être réglés par celui-ci. 10.4 Nous devons avoir reçu le produit pour que le client puisse bénéficier d'un remboursement. Nous vérifierons le produit retourné à son arrivée. 10.5 Vous devez veiller à ce que le produit nous soit renvoyé dans le même état que celui dans lequel vous l'avez reçu et qu'il soit correctement emballé. Le produit doit être inutilisé, les étiquettes du produit ne doivent pas avoir été altérées et le produit doit être dans son emballage d'origine. Si un produit nous est retourné dans un état inadéquat, nous nous réservons le droit de refuser le retour. 10.6 Notre délai de traitement des retours dépend de votre commande. 10.7 Si nous sommes satisfaits de l'état du produit que vous retournez, nous vous enverrons un e‑mail approuvant votre retour. Un remboursement sera émis rapidement sur le moyen de paiement utilisé pour la commande, après l'envoi de notre notification d'approbation de votre retour. 10.8 La rétractation est effective lorsque nous avons reçu physiquement les marchandises. 10.9 Nos marchandises étant expédiées depuis l'Asie, les délais de livraison peuvent être plus longs, ce qui échappe à notre contrôle. Si les marchandises sont déjà en cours d'acheminement vers vous, la rétractation n'est pas possible. Veuillez attendre leur réception avant de nous les retourner. Vous pouvez bien entendu nous informer de votre rétractation à l'avance. Afin de garantir un retour aussi rapide que possible des marchandises, nous vous demandons de nous envoyer une confirmation d'expédition. Un remboursement anticipé est possible au plus tôt 16 semaines après la réception de la commande, si les marchandises n'ont pas été reçues.
11. Bons d'achat
11.1 Vous pouvez utiliser nos bons promotionnels ou réductions lors du paiement de produits sur le site web. 11.2 Pour utiliser un bon ou un code de réduction, celui-ci doit être saisi sur la page de paiement de votre commande. 11.3 Une fois le code de bon ou de réduction saisi et appliqué, celui-ci sera déduit du montant total de votre commande lors du paiement. 11.4 Vous ne pouvez utiliser qu'un seul bon promotionnel ou code de réduction par commande. 11.5 Le crédit issu d'un Bon Promotionnel ne porte pas intérêt et n'a aucune valeur monétaire. 11.6 Si le crédit d'un bon promotionnel est insuffisant pour couvrir votre commande, vous pouvez régler la différence à l'aide d'un autre moyen de paiement disponible sur le site. 11.7 Si vous utilisez un bon promotionnel pour une commande qui a été retournée, la valeur du bon promotionnel ne sera pas remboursée. Toutefois, si vous avez payé une partie de la commande avec un autre moyen de paiement, cette partie pourra être remboursée.
12. Utilisation autorisée
12.1 Il vous est interdit (« Actions Interdites ») de : (a) utiliser notre site web de quelque manière que ce soit ou entreprendre une action causant ou pouvant causer un dommage au site web ou une altération de ses performances, de sa disponibilité ou de son accessibilité ; (b) utiliser notre site web de manière illégale, frauduleuse ou nuisible, ou en lien avec une activité ou un objectif illégal, frauduleux ou nuisible ; (c) utiliser notre site web pour copier, stocker, héberger, transmettre, envoyer, utiliser, publier ou diffuser tout contenu constitué (ou lié à) de logiciels espions, virus informatiques, chevaux de Troie, vers, keyloggers, rootkits ou autres logiciels malveillants ; (d) mener des activités systématiques ou automatisées de collecte de données (y compris le scraping, l'extraction ou la collecte de données) sur ou en lien avec notre site web sans notre consentement écrit exprès ; (e) accéder à notre site web ou interagir avec celui-ci à l'aide d'un robot, d'un spider ou de tout autre moyen automatisé ; (f) violer les directives énoncées dans le fichier robots.txt de notre site web ; (g) utiliser les données collectées par notre site web pour toute activité de marketing direct (y compris le marketing par e‑mail, par SMS, le télémarketing ou le courrier direct) ; (h) utiliser les données collectées par notre site web pour contacter des particuliers, entreprises ou autres personnes ou entités ; (i) utiliser ou diriger le Site pour interagir avec des appareils, sauf si vous y êtes expressément autorisé ; (j) utiliser, directement ou indirectement, l'infrastructure du Site pour initier, propager, participer à, diriger ou tenter de mener des attaques informatiques, ou pour envoyer des messages réseau intensifs en bande passante, malveillants ou potentiellement nuisibles à tout appareil, que celui-ci nous appartienne ou non ; (k) copier, publier, modifier, traduire, décompiler, désassembler, effectuer une ingénierie inverse ou tenter de toute autre manière d'obtenir ou d'accéder à la structure ou au code source du Site (que ce soit pour créer des œuvres dérivées du code source ou pour toute autre raison), directement ou indirectement ; (l) utiliser ou accéder au Site afin de créer un produit ou service similaire ou concurrent, ou pour communiquer à des tiers une étude comparative de produits ; (m) vendre, céder, sous-licencier, transférer, distribuer ou louer votre accès au Site web ; (o) mettre le Site web à la disposition de tiers via un réseau informatique privé ; (p) modifier de quelque manière que ce soit le contenu ou toute copie papier ou numérique de tout document imprimé ou copié depuis notre Site web ; (q) utiliser le Site de toute manière interdite par une loi ou un règlement applicable à son utilisation ; (r) effectuer des demandes ou commandes non autorisées ; ou (s) passer des commandes spéculatives, fausses ou frauduleuses. 12.2 Vous acceptez d'être responsable envers nous de tout dommage, perte, responsabilité, coût ou dépense que nous pourrions subir ou engager en raison ou en lien avec toute Action Interdite commise ou autorisée par vous. 12.3 Vous vous engagez à nous informer dans les plus brefs délais après avoir pris connaissance de toute personne se livrant à une Activité Interdite. Vous nous apporterez une assistance raisonnable dans toute enquête que nous pourrions mener sur la base des informations que vous nous fournissez à cet égard. 12.4 Vous devez veiller à ce que toute information que vous nous fournissez via notre Site ou en lien avec notre Site ou nos Produits : (a) soit véridique, exacte, à jour, complète et non trompeuse ; (b) respecte toutes les lois et réglementations applicables ; (c) ne porte pas atteinte à la vie privée, à la protection des données, à la confidentialité, aux droits de propriété intellectuelle ou à tout autre droit d'une personne ; et (d) ne soit pas offensante, abusive, pornographique, diffamatoire, peu fiable, trompeuse, illégale ou autrement répréhensible. 12.5 Vous nous fournirez rapidement tout document ou information que nous vous demandons pour vérifier votre identité. Vous mettrez immédiatement à jour toutes les informations que vous nous fournissez afin qu'elles restent à tout moment complètes et exactes. 12.6 Vous devez respecter toutes les lois applicables relatives à votre utilisation du Site web, et il est de votre seule responsabilité de vous assurer de leur respect, qu'elles soient fondées sur votre pays de résidence, le lieu depuis lequel vous accédez au Site web, ou autrement. 12.7 Veuillez nous écrire à info@valenoir.fr si vous avez connaissance d'un contenu ou d'une activité sur notre site web ne respectant pas les présentes conditions générales.
13. Liens vers le site web
13.1 Les liens de notre site vers d'autres sites et ressources fournis par des tiers sont proposés à titre d'information uniquement. Ces liens ne doivent pas être interprétés comme une recommandation ou une approbation de notre part de ces sites ou ressources, ni des informations que vous en tirez. 13.2 Vous reconnaissez et acceptez que nous n'avons aucun droit ni contrôle sur le contenu des autres sites et ressources liés à notre site ou mentionnés sur celui-ci. 13.3 Vous pouvez créer un lien vers notre page d'accueil, à condition de le faire de manière loyale et légale, sans nuire à notre réputation ni en tirer profit. 13.4 Vous ne devez pas établir de lien d'une manière suggérant une association, une autorisation ou une approbation de notre part qui n'existerait pas. 13.5 Vous ne devez pas créer de lien vers notre site web sur un site dont vous n'êtes pas le propriétaire. 13.6 Vous ne pouvez pas intégrer notre site web dans des cadres (frames) sur un autre site web, ni créer de lien vers une partie de notre site web autre que la page d'accueil. 13.7 Nous nous réservons le droit de retirer l'autorisation de lien sans préavis. 13.8 Le site web depuis lequel vous créez un lien doit respecter en tous points les normes de contenu énoncées dans notre politique d'utilisation acceptable (voir le paragraphe 12 ci-dessus). 13.9 Veuillez nous contacter à info@valenoir.fr pour obtenir une autorisation préalable concernant tout lien vers notre site web qui ne respecterait pas le présent paragraphe 13.
14. Droits de propriété intellectuelle
14.1 Le code, la structure et l'organisation du Site web sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. 14.2 Nous sommes propriétaires ou titulaires d'une licence sur tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à notre site web ainsi qu'au contenu et aux matériels qui y sont publiés. Ces œuvres sont protégées par les lois et traités du monde entier. Tous ces droits sont réservés. 14.3 Vous ne pouvez utiliser le Site web et l'ensemble de son contenu que pour votre usage personnel et non commercial, conformément aux présentes conditions générales. Le contenu du Site web comprend le contenu relatif aux Produits. 14.4 Vous vous engagez à nous informer de toute suspicion d'atteinte à nos droits de propriété intellectuelle. 14.5 Vous ne pouvez pas utiliser nos marques sans notre consentement écrit préalable, sauf si elles font partie du contenu que vous utilisez (et reproduisez fidèlement) conformément au paragraphe 13.
15. Protection des données
15.1 Notre politique de confidentialité fait partie intégrante des présentes conditions générales, sur la base desquelles vous pouvez accéder à et utiliser notre site. 15.2 Nous utilisons des cookies sur notre site web. Nous les utilisons également pour suivre la manière dont nos clients préfèrent consulter notre site web. En acceptant les présentes conditions générales, vous acceptez également notre utilisation de cookies à cette fin. Pour plus d'informations sur les cookies, veuillez consulter notre politique de confidentialité. 15.3 Si vous nous fournissez vos données personnelles, nous les traiterons conformément à vos instructions et prendrons les mesures de sécurité appropriées pour les protéger contre tout traitement non autorisé ou illicite, ainsi que contre toute perte, destruction ou dommage accidentel. 15.4 Sauf accord spécifique ou écrit contraire, les informations et documents générés dans le cadre de la vente des Produits peuvent être partagés entre nous et, en particulier, ces informations et documents peuvent être accessibles sous forme électronique à nos employés, dirigeants, consultants ou agents.
16. Virus
16.1 Nous ne garantissons pas que notre site web est sécurisé ou exempt d'erreurs ou de virus. 16.2 Il est de votre responsabilité de configurer votre matériel informatique, vos logiciels et votre plateforme pour accéder à notre site web. Vous devez utiliser votre propre logiciel antivirus. 16.3 Vous ne devez pas faire un usage abusif de notre site web en y introduisant délibérément des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou tout autre matériel malveillant ou techniquement nuisible. 16.4 Vous ne devez pas tenter d'accéder sans autorisation à notre site web, au serveur sur lequel il est hébergé, ou à tout autre serveur, ordinateur ou base de données connecté à notre site web. 16.5 Vous ne devez pas attaquer notre site web au moyen d'une attaque par déni de service ou par déni de service distribué. 16.6 Si nous estimons que vous avez enfreint les dispositions du présent paragraphe 16, votre droit d'utiliser notre site web cessera immédiatement. Nous pourrons signaler toute infraction aux autorités compétentes et le ferons si la loi applicable l'exige.
17. Responsabilité
17.1 Sous réserve du paragraphe 17.13, nous ne pourrons être tenus responsables, dans toute la mesure permise par la loi, des pertes subies par vous ou par des tiers résultant de : (a) Contenu de tiers ou d'utilisateurs ; (b) notre Contenu, notamment quant à son exactitude, son exhaustivité ou son actualité ; (c) les produits, y compris leur qualité, leurs images, description ou spécifications, leur conformité avec la description, et leur adéquation à un usage particulier ; (d) la confiance accordée à toute information contenue dans les présentes conditions générales ou sur notre site web, ou dans toute fonctionnalité prévue par celles-ci ou par notre site web ; (e) l'impossibilité d'accéder au Site ou à une partie de celui-ci, ou le fait que l'accès soit à tout moment indisponible, partiel ou affecté par des erreurs ; et (f) tout manquement ou retard dans l'exécution de nos obligations, que nous vous en ayons informé ou non, si et dans la mesure où ce manquement ou retard est causé par une circonstance échappant à notre contrôle raisonnable, notamment les pannes de télécommunications, les coupures d'électricité, les actes de terrorisme, les grèves de carburant, les conditions météorologiques défavorables, les pannes informatiques, les défaillances de livraison de fournisseurs, les conflits du travail et l'absence de personnel pour cause de maladie ou de blessure ; le délai d'exécution de toute obligation ainsi affectée sera prolongé en conséquence. 17.2 Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous (que ce soit en matière contractuelle, délictuelle (y compris pour négligence), de manquement à une obligation légale ou autrement) de toute perte de profits, d'opportunités commerciales, de clientèle, d'économies ou d'avantages, ni d'aucune forme de perte ou de dommage indirect, spécial ou consécutif, même si une telle perte ou un tel dommage était raisonnablement prévisible ou si la partie concernée avait connaissance de la possibilité de leur survenance. 17.3 Notre responsabilité découlant directement ou indirectement des présentes Conditions (y compris votre achat de Produits auprès de nous dans le cadre des présentes Conditions), ou qui n'est pas expressément exclue par ailleurs en vertu des présentes Conditions, sera limitée et plafonnée au montant le plus élevé entre 1 000 USD ou cinq fois le prix que vous avez payé pour les Produits à l'origine de la responsabilité. Le montant de cette limitation de responsabilité sera réduit du montant de toute somme impayée que vous nous devez. 17.4 Toute réclamation d'une partie pour rupture de contrat, responsabilité délictuelle (y compris pour négligence), manquement à une obligation légale ou autre, découlant ou en lien avec les présentes Conditions Générales, doit être introduite dans un délai d'un an à compter de l'acte ou de l'omission ayant prétendument causé la perte ou la dépense. 17.5 Sauf dans la mesure où les réclamations ne peuvent être exclues ou limitées par la loi, aucune réclamation découlant ou en lien avec les présentes Conditions Générales ne peut être formée personnellement par vous contre l'un quelconque de nos employés, dirigeants, consultants ou autres agents impliqués dans l'exécution des obligations concernées. 17.6 Toute déclaration ou garantie, qu'elle soit contractuelle ou autre, ainsi que toute garantie, condition, terme, engagement ou obligation implicite résultant de la loi, de la coutume, de l'usage commercial, des relations d'affaires ou autrement (y compris les garanties implicites de qualité satisfaisante, d'adéquation à l'usage et de conformité à la description) sont exclues dans toute la mesure permise par la loi. 17.7 Seule une réclamation contre nous (y compris nos employés, dirigeants ou consultants) pour un acte ou une omission peut être formée. Un acte ou une omission comprend une série d'actes ou d'omissions liés, le même acte ou la même omission dans une série d'affaires liées, ou des actes ou omissions similaires dans une série d'affaires liées, et inclut toutes les réclamations découlant d'une même affaire. 17.8 Les limitations du présent paragraphe 17 s'appliquent à notre responsabilité globale envers vous (y compris envers tout autre tiers envers lequel nous pourrions être responsables, avec ou sans notre consentement) au titre d'une réclamation, et vous ainsi que toutes ces autres personnes ne pourrez collectivement faire l'objet que d'une seule réclamation de notre part pour le même dommage. 17.9 Si une limitation de responsabilité s'applique indépendamment du montant, cette limitation s'applique à l'ensemble de la prestation de services ou de la fourniture de produits par nous, et il n'existe pas de limitations globales distinctes applicables à vous, à chaque société du groupe auquel vous appartenez et à toutes les personnes désignées par un utilisateur au sein du groupe. 17.10 Si nous sommes solidairement responsables envers vous avec une autre partie, nous ne serons tenus de vous verser que la part raisonnablement imputable à notre faute. Nous ne serons pas responsables envers vous de la part imputable à la faute d'une autre partie, dont cette dernière est par ailleurs responsable. 17.11 Toute responsabilité que nous pourrions avoir envers vous sera réduite de la part qui aurait été imputable à une autre partie si : (a) vous avez également engagé une procédure ou une réclamation contre cette autre partie ; ou (b) nous avons engagé une procédure ou une réclamation contre cette autre partie en vertu de la législation applicable en matière de contribution ou d'une loi similaire dans une autre juridiction concernée. 17.12 Pour déterminer si d'autres parties sont responsables envers vous, il ne sera pas tenu compte du fait que vous ne pouvez pas exercer de recours contre une autre partie parce que les actions contre celle-ci sont prescrites, que cette partie ne dispose pas des moyens nécessaires, qu'elle invoque des exclusions ou limitations de responsabilité, ou qu'elle n'existe plus. 17.13 Les exclusions et limitations de responsabilité contenues dans les présentes Conditions Générales n'affectent pas notre responsabilité : (a) en cas de décès ou de blessure corporelle résultant de notre négligence ; (b) en cas de fraude ou de manquement grave à une obligation professionnelle ; (c) pour toute autre responsabilité ne pouvant être exclue ou limitée dans la juridiction où une réclamation pertinente est introduite, y compris toute restriction à notre droit de limiter notre responsabilité ; et (d) dans tout autre cas, pour limiter notre responsabilité à un montant inférieur au montant minimal requis dans les circonstances en vertu de toute autre loi ou réglementation applicable à la réclamation, auquel cas ce montant minimal sera réputé se substituer au montant qui s'appliquerait autrement. 17.14 Les présentes dispositions constituent une liste exhaustive des recours dont dispose chaque partie ou un tiers à l'encontre de l'une ou l'autre partie en vertu ou en lien avec les présentes Conditions.
18. Indemnisation
18.1 Vous indemniserez et tiendrez pleinement quittes les Parties Indemnisées, sur demande, de toutes réclamations, coûts et pertes de quelque nature que ce soit que les Parties Indemnisées subissent ou pourraient subir et qui résultent de ou se rapportent à : (a) un manquement substantiel de votre part aux dispositions des présentes Conditions Générales ; (b) toute fraude, négligence, faute ou mépris imprudent de vos obligations en vertu des présentes Conditions Générales ; et (c) votre utilisation de notre site web. 18.2 Nous serons en droit de réclamer le remboursement de tous les coûts raisonnablement engagés en lien avec une réclamation indemnisée, et ces coûts seront payables sur demande.
19. Cas de force majeure
19.1 Si un Cas de Force Majeure se prolonge pendant plus d'une semaine, nous pourrons résilier immédiatement les présentes Conditions Générales par notification écrite, sans autre responsabilité que le remboursement du Produit déjà payé et non livré. 19.2 Nous nous réservons un pouvoir d'appréciation absolu quant à la manière de gérer la survenance d'un cas de force majeure, afin de respecter pleinement nos obligations en vertu des présentes Conditions Générales.
20. Modifications
20.1 Nous pouvons modifier les présentes Conditions Générales de temps à autre. Nous vous informerons à l'avance de toute modification substantielle susceptible, selon nous, de vous porter préjudice. Nous vous informerons de toute modification des présentes conditions générales. Les conditions générales en vigueur s'appliquent à votre utilisation de notre site web et de tout produit proposé sur celui-ci. 20.2 Si vous n'acceptez pas les conditions générales modifiées, vous devez cesser d'utiliser notre site web ou d'acheter nos produits. 20.3 Si vous avez expressément donné votre consentement aux présentes Conditions Générales, nous vous demanderons votre consentement exprès à toute révision de ces dernières avant votre premier achat de Produits suivant l'entrée en vigueur de la modification. Si vous ne donnez pas votre consentement exprès et n'acceptez pas les Conditions Générales révisées dans le délai que nous vous avons indiqué, vous devez cesser d'utiliser le Site ou d'acheter nos Produits.
21. Vos manquements
21.1 Sans préjudice de nos autres droits au titre des présentes Conditions, si vous enfreignez les présentes Conditions de quelque manière que ce soit, ou si nous avons des motifs raisonnables de suspecter une telle infraction, nous pourrons : (a) vous adresser un ou plusieurs avertissements formels ; (b) bloquer temporairement votre accès à notre site web ; (c) suspendre le traitement de toute commande ; (d) refuser d'accepter tout paiement de votre part ; ou (e) vous interdire définitivement l'accès à notre site web ; (f) bloquer l'accès à notre site web depuis des ordinateurs utilisant votre adresse IP ; (g) contacter tout ou partie de vos fournisseurs d'accès à Internet et leur demander de bloquer votre accès à notre site web ; ou (h) engager une action en justice à votre encontre, que ce soit pour rupture de contrat ou pour tout autre motif. 21.2 Si nous suspendons, interdisons ou bloquons votre accès à notre site ou à une partie de celui-ci, vous ne devez entreprendre aucune démarche visant à contourner cette suspension, interdiction ou blocage.
22. Résiliation et suspension
22.1 Vous pouvez cesser d'utiliser le Site à tout moment. 22.2 Nous pouvons suspendre la fourniture du Site à tout moment, avec ou sans motif, et avec ou sans préavis. 22.3 Sans préjudice du paragraphe 22.2, nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Site si votre utilisation de celui-ci est susceptible d'entraîner ou de risquer d'entraîner une quelconque responsabilité juridique, ou de perturber l'utilisation du Site par d'autres personnes. 22.4 Si nous suspendons ou résilions votre accès au Site, nous nous efforcerons de vous en informer au préalable. Nous pouvons toutefois, à notre discrétion, suspendre ou résilier votre accès au Site immédiatement et sans préavis. 22.5 Nous ne garantissons pas que notre site web sera toujours disponible ni qu'il fonctionnera sans interruption. Nous pouvons interrompre, suspendre, retirer ou restreindre la disponibilité de tout ou partie de notre site web pour des raisons commerciales ou opérationnelles. Nous nous efforcerons de vous donner un préavis raisonnable de toute suspension ou suppression. En cas de résiliation, suspension, retrait ou modification du Site web, vous ne pourrez prétendre à aucune compensation ni à aucun autre paiement.
23. Effets de la résiliation
23.1 La résiliation des présentes conditions générales mettra immédiatement fin à toute obligation de fournir un service client. 23.2 En aucun cas vous ne pourrez prétendre à une quelconque compensation de notre part pour la perte de droits, la perte de clientèle ou toute autre perte résultant de la résiliation des présentes conditions générales, pour quelque raison que ce soit. 23.3 La résiliation des présentes conditions générales n'affectera aucun autre droit déjà né et n'affectera aucune disposition des présentes conditions générales qui, conformément à leurs termes, s'applique ou doit entrer en vigueur ultérieurement. Les paragraphes 17 (Responsabilité) et 18 (Indemnisation) continueront également de s'appliquer après la résiliation des présentes conditions générales.
24. Dispositions générales
24.1 Vous ne pouvez céder aucun de vos droits au titre des présentes conditions générales. 24.2 Les droits, pouvoirs et recours prévus par les présentes Conditions Générales sont (sauf disposition expresse contraire) cumulatifs et n'excluent aucun droit, pouvoir ou recours prévu par la loi ou autrement. 24.3 Nous sous-traitons l'hébergement du Site web à un tiers. 24.4 Si la validité ou le caractère exécutoire d'une disposition des présentes conditions générales est limité de quelque manière que ce soit par la loi applicable, cette disposition restera valide et exécutoire dans toute la mesure permise par cette loi. L'invalidité ou le caractère non exécutoire d'une telle disposition n'affectera pas la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions. 24.5 Le fait de ne pas exercer ou de retarder l'exercice d'un droit, pouvoir ou recours prévu par les présentes Conditions ou par la loi ne constitue pas une renonciation à ce droit, pouvoir ou recours. Si nous renonçons à invoquer un manquement à une disposition des présentes Conditions Générales, cela ne sera pas considéré comme une renonciation à un manquement ultérieur à cette même disposition, ni à un autre manquement. 24.6 L'exercice des droits des parties au titre des présentes Conditions Générales n'est subordonné à l'accord d'aucun tiers. 24.7 Les présentes Conditions Générales sont conclues dans notre intérêt et le vôtre, et ne visent pas à bénéficier à un tiers ni à être exécutées par celui-ci.
25. Droit applicable
« Commande » désigne la commande que vous passez via notre site web pour acheter un ou plusieurs Produits auprès de nous ; « Confirmation de Commande » désigne l'e‑mail que nous vous envoyons pour confirmer votre commande conformément au paragraphe 4.3 ci-dessus ; « Intermédiaire de Paiement » désigne tout prestataire de paiement tiers que nous utilisons ; « Produit » désigne un produit proposé sur notre site web ; « Site web » désigne le Site web ; « Infrastructure du Site » désigne l'ensemble de nos systèmes (y compris le code) qui permettent, fournissent ou décrivent le Site.
26. Dispositions interprétatives
26.2 Les références aux « paragraphes » renvoient aux paragraphes des présentes Conditions Générales. 26.3 Les titres sont indiqués à titre purement indicatif et n'affectent pas l'interprétation ou la structure des présentes Conditions Générales. 26.4 Les mots au singulier incluent le pluriel et vice versa. Les mots exprimant un genre incluent tous les genres, et les références aux personnes incluent les particuliers, sociétés, entités, entreprises ou partenariats.
Pour toute question ou préoccupation concernant les présentes conditions générales, le site web ou les produits, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : info@valenoir.fr
